Saviez-vous que vous pouvez refuser l’augmentation de loyer demandée par votre propriétaire, tout en renouvelant votre bail ? Que vous pouvez signer un bail et contester le prix du loyer par la suite ?

Renouvellement de bail

Pour un bail de 12 mois, le propriétaire doit tout d’abord vous faire parvenir l’avis d’augmentation du loyer entre 3 et 6 mois avant la fin de votre bail. Vous devez répondre dans les 30 jours, sinon votre bail se reconduit pour 12 autres mois et avec l’augmentation demandée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation, vous n’avez qu’à répondre par lettre enregistrée en lui signalant que vous refusez les modifications proposées mais que vous renouvelez votre bail.

Si le propriétaire tient absolument à augmenter le loyer, il devra alors, dans le mois qui suit la réception de votre lettre, s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle fixe le loyer. Ainsi, de cette façon, le fardeau des démarches repose sur le propriétaire et non sur vous.

Vous signez un nouveau bail

Le propriétaire a l’obligation d’inscrire sur votre bail le montant du loyer le moins élevé des 12 derniers mois.

Ainsi, vous savez combien payait l’ancien locataire. Si le prix demandé est plus élevé et que vous n’êtes pas d’accord, vous signez le bail et pouvez faire une demande à la Régie du logement. Le propriétaire devra alors justifier l’augmentation et c’est le juge qui tranchera.