Communiqués de l’Office de la protection du consommateur

Future Shop de Mascouche plaide coupable

28 septembre 2015

Garanties supplémentaires Québec, le 24 septembre 2015 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Les Magasins Best Buy ltée, faisant affaire sous le nom Future Shop, a plaidé coupable, le 20 mai 2015, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la... lire la suite

L’OPC poursuit TELUS pour 364 chefs d’accusation

19 novembre 2014

Québec, le 14 novembre 2014 – L’Office de la protection du consommateur a signifié à l’entreprise TELUS Communications inc. (Société Télus Communications), le 7 novembre dernier, des constats d’infraction comportant 364 chefs d’accusation. Si l’entreprise était reconnue coupable de l’ensemble de ces infractions à la... lire la suite

Liquidation Rive-Nord coupable

19 novembre 2014

Québec, le 18 novembre 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Liquidation Rive-Nord (9195-7381 Québec inc.), un commerce d’automobiles d’occasion, et son administrateur, ont été déclarés coupables en avril dernier par le tribunal d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.... lire la suite

Avis aux anciennes de Curves Mirabel

6 octobre 2014

 Fermeture d’un studio de santé Québec, le 6 octobre 2014 – L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Curves Mirabel (Gestion Julie Moreau inc.) qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été... lire la suite

Repentigny Toyota plaide coupable

1 octobre 2014

Publicité sur la location à long terme d’automobiles Québec, le 27 mai 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Repentigny Toyota (9076-7567 Québec inc.) a récemment plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.... lire la suite

Autoclip.ca de Laval déclaré coupable

13 mars 2014

Vente d’automobiles d’occasion Québec, le 13 mars 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Marc Arthur Jean, un des associés de Les Entreprises Damar, connue sous le nom de Autoclip.ca, un commerce d’automobiles d’occasion, a été déclaré coupable par le tribunal... lire la suite

Une agente de Voyages Fontainebleau plaide coupable

27 février 2014

Mme Sylvie Choquette ne détenait pas de certificat Québec, le 27 février 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Mme Sylvie Choquette a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L’Office reprochait à... lire la suite