Communiqués de l’Office de la protection du consommateur

Mise en garde à l’endroit de certains locateurs de chauffe-eau

5 février 2014

Québec, le 4 février 2014 – L’Office de la protection du consommateur met en garde les consommateurs contre les pratiques de certains commerçants qui font des affaires dans le domaine de la location de chauffe-eau. Des représentants cogneraient aux portes de consommateurs et utiliseraient des... lire la suite

Un Canadian Tire de Laval contrevient à la politique d’exactitude des prix

1 décembre 2013

Québec, le 19 septembre 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Gestion Michel Séguin inc., exploitant un établissement sous la bannière Canadian Tire au 500, autoroute Chomedey, à Laval, a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur... lire la suite

Bell Mobilité passible de plus de 3 M $ en amendes

22 novembre 2013

Québec, le 22 novembre 2013 – Mercredi dernier, l’Office de la protection du consommateur a signifié à l’entreprise Bell Mobilité inc., faisant également affaire sous le nom de Virgin Mobile, des constats d’infraction comportant 305 chefs d’accusation. Si l’entreprise était reconnue coupable de l’ensemble de... lire la suite

Nissan plaide coupable

25 septembre 2013

Québec, le 25 septembre 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Nissan Canada inc. a récemment plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour une publicité concernant sa division Infiniti. Ce fabricant d’automobiles avait... lire la suite

Silhouette à Boisbriand déclaré coupable

9 mai 2013

Québec, le 29 avril 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Stéphane Bélanger, propriétaire du studio de santé Silhouette, a été déclaré coupable par le tribunal d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. M. Bélanger devra payer des amendes... lire la suite

Femme Fitness Laval inc. et sa présidente déclarées coupables

9 mai 2013

Québec, le 2 mai 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Mme Beth Fitzgerald, la présidente de Femme Fitness Laval inc. et son entreprise ont été déclarées coupables par le tribunal d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. La présidente et... lire la suite

Le Centre sportif Saint-Eustache plaide coupable

9 mai 2013

Québec, le 30 avril 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que le Centre sportif Saint-Eustache inc. a récemment plaidé coupable à une accusation portée contre lui en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. En effet, une publicité du centre... lire la suite