Ville, date

RECOMMANDÉ
SOUS TOUTES RÉSERVES

Adresse du propriétaire


Objet : Jouissance non paisible du logement du (adresse)

Madame, Monsieur,

Je suis locataire de l’appartement (no s’il y a lieu) de votre immeuble situé au (adresse).

Depuis (date), une situation très désagréable me cause des préjudices graves.  (Décrire avec détails la situation, ex. : bruit ambiant, vermine, ordures dans les couloirs, odeurs nauséabondes, comportement d’un autre locataire, etc.)

(Utiliser ce paragraphe seulement s’il correspond à votre situation)

  • J’ai tenté de m’entendre avec les locataires fautifs en leur demandant de modifier leur comportement, mais sans succès.

Puisque le problème persiste et puisque vous êtes tenu de m’assurer la jouissance paisible des lieux, je vous mets donc, par la présente, en demeure d’entreprendre les démarches qui s’imposent pour rétablir la situation, et ce au plus tard le (date), à défaut de quoi je déposerai une demande à la Régie du logement pour faire valoir mes droits.

Veuillez donc agir en conséquence.

 

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