En 2010, l’ACEF réalisait une enquête dans les Basses-Laurentides auprès de 14 commerçants de voiture d’occasion. L’enquête a pu révéler si ceux-ci se conformaient à différents points de loi.

Par la même occasion, nous élaborions un petit centre de références pour aider et soutenir les consommateurs-trices lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Voici donc ce qu’il vous faut connaître afin de ne pas vous faire rouler !


Choisir le bon véhicule

1.    Identifiez vos besoins

Que cherchez-vous comme véhicule ? Il est très important de le déterminer AVANT de vous rendre sur le terrain pour magasiner afin de ne pas vous laisser influencer. L’achat d’un véhicule est un acte émotif, mettez-y du rationnel !
  • 2 ou 4 portes ?
  • Petite voiture, familiale, minifourgonnette ou 4×4 ?
  • Avez-vous besoin de fiabilité pour la conserver longtemps ou changerez-vous de voiture dans quelques années ?
  • Transmission manuelle ou automatique ?
  • Tirerez-vous une remorque, une roulotte ?

2.    Consultez les guides d’évaluation des véhicules

Il existe quelques guides d’évaluation pour les véhicules usagés; l’ACEF vous recommande celui de Protégez-Vous qui paraît chaque année au mois d’avril et qui est fait en collaboration avec l’APA (l’Association pour la protection des automobilistes).

On y établit les meilleurs choix sur le marché, les points essentiels à connaître afin d’éviter de coûteuses surprises : l’entretien préventif, les prolongations de garantie, les rappels de sécurité, etc.


Acheter d’un commerçant ou d’un particulier ?

Une fois votre modèle choisi, c’est l’heure du magasinage : commerçants ou particuliers ? Voici les pours et les contres de chacun.

Commerçants

  • La transaction est couverte par la Loi sur la protection du consommateur, donc une meilleure protection en cas de pépin.
  • Plus de risque d’un odomètre trafiqué
  • Prix plus élevés

Particuliers

  • Les prix sont généralement moins chers
  • Moins de risque d’un odomètre trafiqué
  • Possibilité de voir les factures d’entretien et de connaître l’histoire du véhicule
  • Protection légale difficile à faire valoir en cas de pépin, puisque pour  les transactions entre particuliers, le Code civil prévaut et il faudra vous armer d’arguments béton pour prouver le vice caché, par exemple.

Lors du magasinage…

  1. Magasinez en plein jour pour bien voir tous les détails
  2. Faites un essai sur route, la radio fermée pour déceler les bruits anormaux
  3. Si vous êtes une femme, faites-vous accompagner d’un homme (!)
  4. Faites parler le vendeur le plus possible; tout ce qu’il vous dira pourra être retenu contre lui si ça tournait mal
  5. N’achetez pas immédiatement. Donnez-vous quelques jours pour réfléchir et vous assurer que le véhicule correspond à vos besoins.
  6. Comparez les prix : allez voir sur le net, visitez des commerçants, les petites annonces…
  7. Demandez des informations sur l’historique d’entretien du véhicule

Faites votre petite enquête

RDPRM – REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS

Personne ne veut acheter un véhicule et le perdre quelques mois plus tard parce que quelqu’un d’autre n’a pas respecté ses engagements. Pourtant, cela peut arriver si, par exemple, le véhicule servait de garantie à un prêt.

Si l’emprunteur cesse de rembourser ce prêt et que le droit est inscrit au RDPRM, la banque peut saisir le véhicule ou demander que vous remboursiez le prêt.

Consulter le RDPRM, c’est un moyen efficace pour ne pas acheter les dettes des autres!

DOSSIER DE LA SAAQ

Il est possible de se procurer le dossier de votre véhicule à la Société de l’Assurance Automobile du Québec. Élaboré à partir des données répertoriées au fichier d’immatriculation de la SAAQ depuis 2001, ce document contient différents renseignements qui vous aideront à prendre une décision.
  • Les données sur le véhicule
    En plus d’y trouver la description du véhicule (marque, modèle, année, nombre de cylindres, masse nette, etc.), vous pourrez apprendre, par exemple, si un véhicule a été reconstruit, s’il a été gravement accidenté ou s’il a déjà fait l’objet d’une vérification mécanique par la Société.
  • Les anciens propriétaires
    Le dossier du véhicule présente de l’information sur chaque personne (propriétaire, locataire à long terme ou commerçant) qui a déjà demandé l’immatriculation du véhicule au Québec. S’il s’agit d’une entreprise, vous pourrez connaître son identité, mais s’il s’agit d’un particulier, la Société ne pourra divulguer son nom en raison de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À la case réservée au nom, le mot « Particulier » sera alors inscrit.
  • L’utilisation du véhicule
    Le dossier du véhicule peut vous dire à quelles fins il a déjà servi. Vous pourriez ainsi apprendre que le véhicule a déjà été utilisé pour effectuer du transport par taxi ou à d’autres fins commerciales.

Comme l’odomètre doit être enregistré lors de l’immatriculation, vous avez des chances de pouvoir vérifier si l’odomètre a été trafiqué. Par contre, lors de l’enquête de l’ACEF, nous avons été déçu de constater que cette information n’était pas toujours à jour ou présente.

UNE INSPECTION MÉCANIQUE

L’élément incontournable pour éviter bien des problèmes et faire un choix éclairé : l’inspection du véhicule par un garagiste indépendant du vendeur !Si vous n’aviez qu’une précaution à prendre, ce serait celle-là !Une bonne inspection prend environ 1 heure et le garagiste mettra sur papier ses constats. Cela vous donnera (ou pas) un base de négociation.

LES FACTURES D’ENTRETIEN

Si vous achetez d’un particulier, demandez à voir les factures d’entretien. Cela vous permettra de connaître le niveau d’entretien qui a été fait sur le véhicule, mais surtout, de vérifier la concordance de l’odomètre. La plupart du temps, lors d’un entretien, le commerçant indique l’odomètre.


Soyez attentif à l’étiquette !

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion chez un commerçant, l’étiquette apposée sur le véhicule fait partie intégrante du contrat de vente et elle doit être jointe à votre contrat. Il est donc très important de porter attention à la conformité de l’étiquette et d’y faire inscrire les informations manquantes s’il y a lieu.Selon la Loi sur la protection du consommateur, tous les commerçants de véhicules d’occasion sont tenus d’apposer une étiquette sur chaque véhicule. Elle doit être lisible en entier de l’extérieur et divulguer obligatoirement toutes les informations suivantes:
  • le prix demandé ;
  • une description complète du véhicule : année de fabrication, numéro de série, marque, modèle, cylindrée ;
  • le nombre de kilomètres indiqué à l’odomètre et le nombre de kilomètres effectivement parcourus par l’automobile s’il diffère de celui qui apparaît à l’odomètre ;
  • la catégorie à laquelle l’automobile appartient au sens de la loi, et la garantie de bon fonctionnement qui est alors applicable, le cas échéant ;
  • toutes les réparations qui ont été effectuées depuis que le commerçant possède l’automobile;
  • les caractéristiques de la garantie offerte par le commerçant, s’il y a lieu ;
  • s’il y a lieu, l’utilisation antérieure du véhicule comme taxi ou comme véhicule d’école de conduite, de service policier, d’ambulancier, de location, ou comme véhicule pour la clientèle ou voiture d’essai, ainsi que l’identité de tout commerce ou de tout organisme public qui en a été propriétaire ou locataire à long terme.

De plus, l’étiquette doit contenir :

  • un énoncé qui dit que le commerçant doit, à la demande de l’acheteur, lui fournir le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire ;
  • un énoncé qui dit que le commerçant remettra un certificat de vérification mécanique lors de la signature du contrat – dans les cas où le Code de la sécurité routière exige la délivrance d’un certificat de vérification mécanique avant que le véhicule soit immatriculé (par exemple, s’il arrive de l’extérieur du Québec).