Pour plusieurs Québécois, le printemps est synonyme de recherche d’un nouveau logement. Voici quelques informations pratiques qui pourraient être utiles dans votre quête.

Avant toute chose : le budget !

Avant de se lancer dans les appels et les visites, il est avisé d’établir son budget. Afin d’éviter les déséquilibres budgétaires, il est conseillé de consacrer au maximum 30% de son revenu mensuel net à l’habitation.

Cela inclut le loyer, l’électricité, le chauffage, les assurances, les télécommunications et un montant d’épargne dédié à l’entretien de l’appartement.

Vérifiez la consommation d’électricité avant de louer

Une fois que votre budget est établi et que vous avez identifié un appartement qui convient à vos besoins et vos goûts, n’oubliez pas de vérifier la consommation d’électricité. Cela vous permettra de confirmer si les sommes reliées à cette dépense cadrent dans votre budget.

Hydro-Québec permet d’avoir accès à ces informations via leur site internet ou en téléphonant au 1-888-385-7252 (option 2).

Les renseignements personnels demandés

Après avoir signifié votre intérêt pour un logement, il est possible que le propriétaire souhaite s’assurer de votre identité et veule faire une vérification de votre dossier de crédit pour déterminer votre solvabilité. Il vous demandera alors certains renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé édicte les balises que le propriétaire doit respecter. Il n’est autorisé à demander que les informations nécessaires pour effectuer les vérifications dont il a besoin.

Il peut donc vous demander de lui présenter une pièce d’identité avec photo pour valider votre identité, mais ne peut en faire une copie ou prendre en note les informations qui y sont inscrites, dans le but de les conserver dans un dossier.

En ce qui concerne la vérification de votre dossier de crédit, le propriétaire doit d’abord demander votre consentement. Les informations nécessaires pour faire une telle recherche sont : le nom, la date de naissance et l’adresse actuelle d’une personne.

Un propriétaire ne peut recueillir ces informations :

  • le numéro d’assurance sociale,
  • le numéro de permis de conduire,
  • le numéro de carte d’assurance-maladie,
  • les informations inscrites sur le passeport,
  • les coordonnées de l’employeur,
  • le salaire et le nombre d’années à l’emploi.

De plus, il ne peut rejeter la candidature d’une personne qui refuse de lui transmettre ces informations.

Si le propriétaire ne respecte pas la loi, vous pouvez déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec. Celle-ci pourra mener une enquête et faire en sorte que les pratiques respectent le cadre dicté par la loi. La commission n’a cependant pas le pouvoir d’ordonner à une personne de verser des compensations.

Je n’ai pas un bon dossier de crédit !

Que faire si un propriétaire vous demande l’autorisation de faire une vérification de votre dossier de crédit et que vous savez que le résultat ne sera pas reluisant ?

Vous pouvez orienter vos recherches vers des logements dont le propriétaire ne fait pas d’enquête de crédit (par exemple, les propriétaires de seulement un ou deux logements).

Si ce n’est pas possible, vous pouvez démontrer votre capacité de payer en fournissant :

  • une attestation de vos revenus;
  • une lettre de recommandation d’un ancien propriétaire;
  • un cosignataire.

Les pratiques interdites

Au moment de la signature du bail, certains propriétaires demandent le paiement du premier mois de loyer. Sachez que la loi  autorise les propriétaires à recourir à cette pratique. Par contre, les demandes de dépôt de garantie sont interdites au Québec (ex. : pour des clés ou l’utilisation de certains meubles).

Défendre mes droits

Trois ressources peuvent vous aider :

  1. le Tribunal administratif du logement (TAL)
  2. le Service téléphonique pour le logement du Barreau du Québec
  3. l’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL)
  4. le Centre de Justice de proximité LLL