Commission d’examen de la fiscalité
L’ACEF demande l’ajout de représentants des mouvements sociaux
L’ACEF des Basses-Laurentides déplore grandement le manque de diversité des membres qui composent la Commission d’examen de la fiscalité. Ce sont des économistes ou des gens d’affaires issus de la finance.
Si le gouvernement Couillard prétend vraiment représenter l’ensemble de la population, il doit élargir la composition de cette commission et y inclure, notamment, des représentants-tes des mouvements sociaux.
Si l’ACEF accueille favorablement une partie du mandat de cette commission visant à identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à assurer « une redistribution équitable de la richesse collective », elle s’inquiète toutefois d’une autre partie qui « examinera la possibilité de revoir l’équilibre entre les différents modes de taxation et de fiscaliser certaines tarifications afin de tenir compte de la capacité de payer des usagers des services publics ».
L’inquiétude est d’autant plus grande, qu’en raison de la composition monolithique de la commission, il y a de forts risques qu’elle ne soit pas en mesure de soupeser tous les impacts des solutions proposées, faute de représentativité de la société civile.
Ce manque de diversité est d’autant plus déplorable qu’il existe des expertises en matière de fiscalité hors des cercles d’économistes et gens d’affaires. L’ACEF invite donc le gouvernement à corriger le tir et à lancer une invitation à différentes organisations sociales représentatives à joindre les rangs de la commission.
Par ailleurs, l’ACEF invite instamment la commission à analyser les 19 pistes de solutions fiscales mises de l’avant par la Coalition opposé à la privatisation et à la tarification des services publics. Elle démontre qu’il serait possible, par une fiscalité audacieuse et équitable, de dégager une marge de manœuvre supplémentaire de plus de 10 milliard$ dans les coffres de l’État.
Pour l’ACEF, il est clair que sans cette diversité de point de vue au sein de la commission, les analyses et recommandations qui en sortirons ne pourront qu’être biaisée et favoriser certains groupes, dont les financiers, qui y sont largement surreprésentés.