Le 12 juin 2019, le gouvernement Legault présentait le projet de loi 34 avec tambour et trompette ! Par ce projet de loi, le gouvernement annonçait trois choses :

  • la remise aux consommateurs des 1,5 milliard de dollars perçus en trop par Hydro-Québec au fil des ans;
  • l’imposition d’un gel tarifaire à sa société d’État pour l’année 2020;
  • une augmentation des tarifs selon l’inflation pour les quatre années suivantes.

 

Est-ce une bonne nouvelle ?

NON ! Il ne s’agit pas d’une bonne nouvelle. Il s’agit de la poudre aux yeux jetée au visage des contribuables. À vrai dire, le remboursement annoncé n’en n’est pas vraiment un. Même sans le projet de loi, ce montant d’argent perçu en trop devait de toute manière retourner aux consommateurs !

Pire, avec ce projet de loi, la facture d’hydroélectricité augmentera plus vite qu’avant, estiment tous ceux qui participent depuis des années aux travaux de la Régie de l’énergie.

De plus, on apprend que le projet de loi 34 veut soustraire pour cinq ans Hydro-Québec au pouvoir de la Régie de l’énergie, chargée normalement de fixer les tarifs d’électricité.

 

La hausse de tarifs selon l’inflation : on paiera plus cher !

Si la Régie continuait de fixer les tarifs d’électricité, ces derniers augmenteraient à un rythme bien inférieur à l’inflation. D’ailleurs, les hausses accordées lors des trois dernières années étaient en dessous de l’inflation.

Ainsi, avec une augmentation basée sur l’inflation pour les prochaines années, Hydro-Québec et le gouvernement se moqueraient alors des consommateurs québécois !

 

La réduction des pouvoirs de la Régie de l’énergie

Pourtant la Régie de l’Énergie a été justement créée il y a quelques années pour agir en tant que garde-fou des différents types de consommateurs d’électricité et est là pour examiner en profondeur les demandes tarifaires d’Hydro-Québec.

Si le projet de loi 34 est adopté, la Régie de l’énergie ne se penchera plus chaque année sur les hausses demandées par Hydro-Québec, mais seulement tous les cinq ans.

Soustraire Hydro-Québec à l’obligation de rendre des comptes annuellement serait un recul majeur pour les droits des consommateurs. La Régie de l’énergie est le seul forum où nous pouvons poser des questions sur la gestion des opérations de la Société d’État.

 

L’ACEF des Basses-Laurentides ainsi que le mouvement de consommateur au Québec s’opposent donc vertement à ce projet de loi. La Coalition des associations de consommateurs, dont fait partie votre ACEF, tenait d’ailleurs une conférence de presse à cet effet, le 17 septembre dernier. Voir le communiqué de presse.