Ville, date

 
RECOMMANDÉ
SOUS TOUTES RÉSERVES
 
 
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire

 

Objet : avis de résiliation du bail en raison d’un handicap
 
Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous avise que je désire résilier le bail pour mon logement situé au (adresse du logement) puisque je ne peux plus l’occuper en raison d’un handicap (ou de l’aggravation d’un handicap).

L’attestation requise par la loi est joint au présent avis.

Mon bail prendra fin le (deux mois après l’envoi du présent avis). Je quitterai le logement le (date de déménagement).

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature
Nom
Adresse
Numéro de téléphone de jour