Crise du verglas 1998 : recours collectif gagné
Règlement total de 52,5 millions de dollars : près de deux millions de personnes pourraient être dédommagées
Option consommateurs a obtenu un règlement total de 52,5 millions de dollars dans le cadre du recours collectif à la suite de la crise du verglas de 1998.
Afin de recevoir l’indemnité à laquelle ils ont droit, les membres visés par cette entente n’ont aucune démarche spécifique à entreprendre.
Par contre, ceux qui ont déménagé depuis la crise du verglas de 1998 doivent faire connaître leur nouvelle adresse en consultant le site www.recourscollectiftempeteverglas.ca ou en composant sans frais le 1 866-288-3683. Cette démarche doit être complétée au plus tard le 31 janvier 2014.
Ce recours visait à dédommager les assurés de 19 compagnies d’assurances qui avaient droit à une indemnité à titre de « frais de subsistance supplémentaires » (FSS) puisque leur domicile était devenu inhabitable selon les termes des contrats d’assurance.
Après avoir conclu une entente en octobre 2012 avec quatre compagnies, une autre entente a été conclue le 3 septembre 2013 avec 15 autres compagnies dont les noms sont affichés plus bas. Cette entente a été conclue pour les personnes qui avaient une police d’assurance habitation auprès de l’une de ces compagnies d’assurances lors du verglas de janvier 1998 et qui habitaient alors dans l’une des 640 municipalités visées par le recours.
Pour plus d’informations, consultez le site d’Option Consommateurs.
Les compagnies d’assurances en cause sont :
- Allstate du Canada Compagnie d’assurance
- Aviva Compagnie d’assurance du Canada (anciennement General Accident Compagnie d’assurance du Canada)
- Compagnie d’assurance Traders Générale
- Desjardins Assurances Générales Inc.
- Industrielle Alliance
- Assurance Auto et Habitation Inc.
- La Capitale Assurances Générales Inc.
- La Compagnie d’assurance Liberté Mutuelle
- La Compagnie d’assurance Missisquoi
- La Compagnie Mutuelle d’assurance Wawanesa
- La Personnelle Assurances Générales Inc.
- L’Union Canadienne Compagnie d’assurances
- L’Unique Assurances Générales Inc.
- Optimum Société d’assurance Inc.
- Promutuel Verchères Société Mutuelle d’assurance Générale
- SSQ Société d’assurances Générales Inc.