Vous déménagez bientôt?

Un geste simple peut aider le prochain locataire à connaître ses droits et à éviter de payer un loyer beaucoup plus élevé que celui qui était demandé auparavant.

Avant de quitter votre logement, envoyez une copie de votre bail et des avis d’augmentation que vous avez reçus à l’adresse du logement que vous quittez, en indiquant simplement sur l’enveloppe : «Au futur locataire».

Cette information peut être précieuse pour la personne qui habitera le logement après vous.

Pourquoi est-ce important?

Au Québec, lorsqu’un logement change de locataire, certains propriétaires en profitent parfois pour augmenter considérablement le loyer.

Pourtant, le bail officiel contient une section (la section G) qui doit indiquer le loyer demandé au cours des 12 mois précédant le début du nouveau bail.

Cette information permet au nouveau locataire de savoir si l’augmentation semble raisonnable et, au besoin, de faire valoir ses droits auprès du Tribunal administratif du logement (TAL).

Que devriez-vous envoyer?

Nous vous suggérons d’inclure :

  • Une copie de votre bail;
  • Les avis d’augmentation de loyer reçus au fil des ans;
  • Tout document permettant de connaître l’évolution du loyer.

Vous êtes un nouveau locataire? Voici les délais à connaître

Si vous découvrez que le loyer a augmenté de façon importante, vous pourriez demander au TAL de fixer votre loyer.

Vous avez jusqu’à :

  • 10 jours après la signature du bail si la section G est remplie mais que le loyer indiqué est inférieur à celui qui vous est demandé;
  • 2 mois après le début du bail si la section G est vide ou n’a pas été remplie correctement;
  • 2 mois après avoir découvert une fausse déclaration si le propriétaire a fourni une information inexacte.

⚠️ Ces délais sont relativement courts. Il est donc important d’agir rapidement.

Un petit geste qui peut faire une grande différence

L’accès à l’information est souvent le meilleur moyen de protéger les droits des locataires.

En envoyant votre bail au futur occupant de votre logement, vous contribuez à plus de transparence et vous aidez une autre personne à prendre une décision éclairée.

Le 1er juillet, passez votre bail au suivant! 📬🏠

Certaines situations particulières peuvent faire exception. N’hésitez pas à communiquer avec l’ACEF des Basses-Laurentides pour obtenir de l’information sur vos droits et recours.

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