Publicité sur la location à long terme d’automobiles

Québec, le 27 mai 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Repentigny Toyota (9076-7567 Québec inc.) a récemment plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Ce concessionnaire d’automobiles, dont un établissement est situé au 142, rue Notre-Dame, à Repentigny, avait fait paraître une publicité dans un journal local sans indiquer toutes les mentions exigées par le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Cette obligation vise à s’assurer que lorsqu’une modalité d’un contrat de louage à long terme est mentionnée, on doit toutes les fournir au consommateur. Dans le cas de la location à long terme d’automobiles, la Loi sur la protection du consommateur et son règlement visent plus particulièrement :

  • le prix de l’automobile;
  • tout montant exigé avant le début du bail;
  • le nombre et la durée des périodes de paiement;
  • le montant de chaque paiement;
  • la limite de kilométrage et le coût du kilométrage excédentaire.

La publicité de Repentigny Toyota ne mentionnait pas la limite de kilométrage et le coût du kilométrage excédentaire. L’entreprise devra payer une amende totalisant 2 510 $ pour avoir commis cette infraction en juillet 2010.