Une avancée majeure pour votre portefeuille… et la planète!
Vous connaissez la garantie d’un an qui vient avec votre frigo, votre laveuse ou votre téléviseur? Imaginez la même tranquillité d’esprit, mais pendant 3, 4, 5 ou même 6 ans!
C’est ce que vous offre désormais la nouvelle garantie légale de bon fonctionnement, en vigueur depuis le 5 octobre 2026. Une protection automatique, sans frais supplémentaires, qui change la donne pour les consommateurs québécois!
Important : cette nouvelle garantie s’applique aux appareils neufs visés par la loi, achetés ou loués auprès d’un commerçant à compter du 5 octobre 2026. La durée de la garantie commence à la date de livraison de l’appareil.
Votre appareil brise? La réparation pourrait ne rien vous coûter!
Si votre appareil présente un mauvais fonctionnement couvert pendant la période de garantie, vous avez droit à une réparation sans frais.
Cette protection comprend :
- les pièces nécessaires à la réparation;
- la main-d’œuvre;
- les frais raisonnables pour envoyer l’appareil en réparation.
Vous n’avez pas à payer pour faire réparer un mauvais fonctionnement couvert par cette garantie!
Attention toutefois : la garantie ne couvre pas les dommages causés par un usage abusif ni les travaux d’entretien courant, comme le remplacement d’un filtre.
Comment faire valoir vos droits?
Votre appareil ne fonctionne plus correctement et la garantie est toujours en vigueur?
Voici les étapes à suivre.
- Communiquez avec le commerçant ou le fabricant. Vous pouvez vous adresser à l’un ou à l’autre, ou aux deux. Ils ne peuvent pas se renvoyer la responsabilité.
- Demandez l’application de la garantie légale de bon fonctionnement. Mentionnez qu’il s’agit d’une protection prévue par la Loi sur la protection du consommateur.
- Demandez une réparation sans frais. Le commerçant ou le fabricant doit se charger de la réparation. Il peut également vous autoriser à la faire effectuer à ses frais.
- Conservez vos preuves. Gardez votre facture, votre preuve de livraison et vos échanges avec le commerçant ou le fabricant.
💡 Notre conseil : Prenez une photo de votre facture dès l’achat. Les reçus imprimés peuvent s’effacer avec le temps, alors qu’ils pourraient vous être utiles plusieurs années plus tard!
Et si vous avez acheté votre appareil avant le 5 octobre 2026?
Vous avez quand même des droits!
La nouvelle garantie de bon fonctionnement ne s’applique pas rétroactivement. Toutefois, les autres garanties légales continuent de vous protéger.
C’est notamment le cas de la garantie légale de durée raisonnable, qui prévoit qu’un bien doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment de son prix, de son utilisation et des conditions de son achat.
Autrement dit, ce n’est pas parce que la garantie d’un an du fabricant est terminée que vous n’avez plus aucun recours!
Cette protection peut également s’appliquer après l’expiration de la nouvelle garantie de bon fonctionnement.
Une garantie prolongée? Pas si vite!
Un commerçant vous propose de payer pour une garantie supplémentaire? Sachez qu’il doit vous informer de l’existence de la garantie légale de bon fonctionnement lorsqu’elle s’applique.
Avant de débourser pour une protection supplémentaire, prenez le temps de vérifier les garanties légales auxquelles vous avez déjà droit gratuitement. Pourquoi payer pour une protection sans d’abord connaître celles que la loi vous accorde?
Une victoire qui ne doit rien au hasard!
Cette nouvelle garantie représente une avancée majeure pour les consommateurs québécois. Elle est le fruit de plusieurs mois de revendications et de mobilisation du mouvement de défense des droits des consommateurs.
L’ACEF des Basses-Laurentides, au sein de la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), s’est activement impliquée pour réclamer de meilleures protections contre les bris prématurés et favoriser la durabilité et la réparabilité des appareils.
Parce qu’un électroménager ou un appareil électronique représente souvent une dépense importante pour un ménage. Et parce qu’il est inacceptable que des consommateurs se retrouvent à devoir payer des réparations coûteuses ou à remplacer prématurément des appareils qui devraient encore fonctionner.
Une bonne nouvelle pour votre portefeuille… et pour la planète!
En favorisant la réparation plutôt que le remplacement prématuré des appareils, cette nouvelle garantie contribue aussi à réduire le gaspillage et la quantité de déchets électroniques et électroménagers.
Prolonger la durée de vie de nos appareils, c’est économiser de l’argent, préserver les ressources naturelles et réduire notre empreinte environnementale.
Des appareils qui durent plus longtemps, des consommateurs mieux protégés et moins de gaspillage : voilà une avancée qui mérite d’être soulignée!

