Communiqués de l’Office de la protection du consommateur
Autoclip.ca de Laval déclaré coupable
Vente d’automobiles d’occasion Québec, le 13 mars 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Marc Arthur Jean, un des associés de Les Entreprises Damar, connue sous le nom de Autoclip.ca, un commerce d’automobiles d’occasion, a été déclaré coupable par le tribunal... lire la suite
Une agente de Voyages Fontainebleau plaide coupable
Mme Sylvie Choquette ne détenait pas de certificat Québec, le 27 février 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Mme Sylvie Choquette a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L’Office reprochait à... lire la suite
Conseils avant d’acheter dans un site Web d’achats groupés
Québec, le 6 février 2014 – Vous comptez parcourir les sites Web d’achats groupés afin de dénicher le cadeau idéal à offrir à l’être cher pour la Saint-Valentin? L’Office de la protection du consommateur vous invite à suivre ces quelques conseils avant de faire un achat.... lire la suite
Mise en garde à l’endroit de certains locateurs de chauffe-eau
Québec, le 4 février 2014 – L’Office de la protection du consommateur met en garde les consommateurs contre les pratiques de certains commerçants qui font des affaires dans le domaine de la location de chauffe-eau. Des représentants cogneraient aux portes de consommateurs et utiliseraient des... lire la suite
Un Canadian Tire de Laval contrevient à la politique d’exactitude des prix
Québec, le 19 septembre 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Gestion Michel Séguin inc., exploitant un établissement sous la bannière Canadian Tire au 500, autoroute Chomedey, à Laval, a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur... lire la suite
Bell Mobilité passible de plus de 3 M $ en amendes
Québec, le 22 novembre 2013 – Mercredi dernier, l’Office de la protection du consommateur a signifié à l’entreprise Bell Mobilité inc., faisant également affaire sous le nom de Virgin Mobile, des constats d’infraction comportant 305 chefs d’accusation. Si l’entreprise était reconnue coupable de l’ensemble de... lire la suite
Nissan plaide coupable
Québec, le 25 septembre 2013 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Nissan Canada inc. a récemment plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur pour une publicité concernant sa division Infiniti. Ce fabricant d’automobiles avait... lire la suite
