Communiqués de l’Office de la protection du consommateur

Activités illégales d’agent de voyages à Val-Morin

2 novembre 2015

Isabelle Filiatrault déclarée coupable Québec, le 30 octobre 2015 – L’Office de la protection du consommateur annonce que madame Isabelle Filiatrault, de Val-Morin, a été déclarée coupable par le tribunal, le 7 mai 2015, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages. Elle a reçu... lire la suite

Aventure 3000 et sa présidente déclarées coupables

5 octobre 2015

Activités illégales d’un agent de voyages Québec, le 2 octobre 2015 – L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Aventure 3000 inc. et sa présidente ont été déclarées coupables par le tribunal, le 7 mai 2015, d’infractions à la Loi sur les agents... lire la suite

Future Shop de Mascouche plaide coupable

28 septembre 2015

Garanties supplémentaires Québec, le 24 septembre 2015 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Les Magasins Best Buy ltée, faisant affaire sous le nom Future Shop, a plaidé coupable, le 20 mai 2015, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la... lire la suite

L’OPC poursuit TELUS pour 364 chefs d’accusation

19 novembre 2014

Québec, le 14 novembre 2014 – L’Office de la protection du consommateur a signifié à l’entreprise TELUS Communications inc. (Société Télus Communications), le 7 novembre dernier, des constats d’infraction comportant 364 chefs d’accusation. Si l’entreprise était reconnue coupable de l’ensemble de ces infractions à la... lire la suite

Liquidation Rive-Nord coupable

19 novembre 2014

Québec, le 18 novembre 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Liquidation Rive-Nord (9195-7381 Québec inc.), un commerce d’automobiles d’occasion, et son administrateur, ont été déclarés coupables en avril dernier par le tribunal d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.... lire la suite

Avis aux anciennes de Curves Mirabel

6 octobre 2014

 Fermeture d’un studio de santé Québec, le 6 octobre 2014 – L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Curves Mirabel (Gestion Julie Moreau inc.) qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été... lire la suite

Repentigny Toyota plaide coupable

1 octobre 2014

Publicité sur la location à long terme d’automobiles Québec, le 27 mai 2014 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Repentigny Toyota (9076-7567 Québec inc.) a récemment plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.... lire la suite