Ville, date

RECOMMANDÉ
SOUS TOUTES RÉSERVES

Adresse du propriétaire


Objet : Avis de non-renouvellement du bail au (adresse du logement)


Madame, Monsieur,

Je vous avise, par la présente, que je ne renouvellerai pas le bail en cours pour le logement situé au (adresse), qui se termine le (date).

Je quitterai donc à cette date le logement que j’occupe actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature
Nom
Adresse
Numéro de téléphone de jour

 

Attention, cet avis doit être envoyé :

  • trois mois avant la fin du bail à durée fixe de 12 mois et plus;
  • un mois avant la fin du bail à durée fixe de moins de 12 mois;
  • un mois avant la date à laquelle prendra fin un bail à durée indéterminée.