Ville, date

RECOMMANDÉ
SOUS TOUTES RÉSERVES

Adresse du propriétaire

 

Objet : Refus de l’augmentation du loyer et renouvellement du bail au (adresse du logement)

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu, le (date), votre avis d’augmentation de loyer daté du (date de l’avis).

Je vous avise que je refuse l’augmentation demandée. Je désire toutefois continuer à occuper mon logement à la fin du présent bail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature
Nom
Adresse
Numéro de téléphone de jour

 

Attention

Cet avis doit être envoyé par courrier recommandé dans le mois suivant la réception de l’avis d’augmentation de loyer.

N.B. : Le Tribunal administratif du logement (TAL) ne se saisira pas d’un dossier si l’augmentation de loyer s’applique à :

  • un logement situé dans un immeuble de moins de cinq ans;
  • un logement situé dans une coopérative d’habitation dont le locataire est membre.

Le locataire de ce genre de logement peut toutefois négocier l’augmentation avec le propriétaire et en arriver à une entente satisfaisante pour les deux parties, à défaut de quoi le locataire devra accepter l’augmentation ou quitter le logement.