• On peut résilier son contrat à tout moment et à sa discrétion. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer selon la situation.
  • Depuis décembre 2013, on peut mettre fin à son contrat après deux ans sans frais de résiliation, même si le contrat est signé pour une période plus longue.

 

Calcul des frais de résiliation

Situation 1
Le fournisseur de services vous fournit un appareil dans le cadre du contrat 

Tout d’abord, il faut comprendre que pour ce type de contrat, c’est un peu comme si le paiement mensuel comprenait une partie pour les services de téléphonie et une partie pour le paiement du téléphone.

Ainsi, lorsqu’il y a résiliation, on doit «racheter» la partie non encore payée du téléphone puisque l’on conserve ce dernier. Si on paie un montant lors de la signature du contrat, cette somme devra être déduite du calcul des frais de résiliation. Les frais de résiliation ne doivent pas dépasser la valeur du téléphone.

Téléphone
+
Services de téléphonie
=
Mensualités

La loi oblige le fournisseur de service à faire en sorte que vous ne deviez plus rien sur le téléphone au bout d’un maximum de 24 mois.

La valeur du téléphone est la moindre entre :

  • le prix de détail suggéré OU
  • le prix du téléphone sans contrat

Ainsi, les frais de résiliation doivent être réduits chaque mois d’un montant égal de manière à atteindre 0 $ après 24 mois (même si votre contrat est plus long ou si vous n’avez pas de contrat à durée déterminée). Si la durée de votre contrat est de moins de 24 mois, les frais seront réduits en parts égales selon le nombre de mois de votre contrat.

EXEMPLE :

Vous achetez le téléphone cellulaire suivant.

  • Durée du contrat: 24 mois
  • Valeur du téléphone : 750$
  • Versement initial : 299,99$

Pour calculer les frais de résiliation, le fournisseur de services devra établir la valeur résiduel du téléphone qui vous reste à payer, qu’il divisera ensuite par le nombre de mois de votre contrat. 

Soit : 750$ -299,99$ = 450,01$ / 24 mois = 18,75 $

  • Durée du contrat : 24 mois
  • Annulation après : 20 mois
  • Mois restants au contrat: 4 mois x 18,75$ = 75 $ 

Vous devrez donc débourser 75$ en frais de résiliation.

 

Situation 2
Le fournisseur de services ne vous fournit pas de téléphone

Si votre contrat n’a pas de durée déterminée, vous n’avez aucun frais de résiliation à payer.

Si votre contrat a une durée déterminée, les frais de résiliation équivaudront au plus petit de ces deux montants :

  • 50$ OU
  • 10% des frais mensuels pour les mois restants du contrat (max. 24 mois)

 

EXEMPLE :

  • Durée du contrat : 24 mois
  • Mensualités : 50$
  • Annulation après : 16 mois
  • Nombre de mois restants au contrat : 8 mois 


Calcul à effectuer :

  • 8 mois x 50$ = 400$ x 10% = 40$

Vos frais de résiliation seront donc de 40$.