L’ACEF vous invite à signer la lettre ouverte suivante, initiée par le Mouvement Démocratie Nouvelle :

Je signe !

Des propositions concrètes pour l’avenir : la réforme électorale pour ne pas retourner à l’anormal

Le constat est unanime. La profonde crise qui nous frappe actuellement doit être une occasion de bâtir le Québec de demain sur de nouvelles bases, sociale, économique et démocratique. Parmi les chantiers à entreprendre ou à poursuivre, la réforme du mode de scrutin tient une place importante.

Il y a toujours eu un déficit démocratique important au Québec avec le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour qui est le nôtre depuis 1792.

Distorsion électorale la plus élevée du monde démocratique

Celui-ci présente en effet un taux de distorsion électorale parmi les plus élevés du monde démocratique. Les grands partis sont presque toujours surreprésentés au regard des votes exprimés, et les autres le sont injustement moins malgré des appuis électoraux significatifs.

Cela fait que, lors des élections de 2018, avec 37 % des suffrages, la CAQ a remporté 59 % des sièges à l’Assemblée nationale pouvant ainsi imposer ses politiques sans concessions. Pire, il est arrivé à quelques reprises, que le parti qui a obtenu le plus de votes se retrouve tout de même dans l’opposition puisque c’est le nombre de sièges qui compte.

C’est à cause de ce type de défaillance démocratique que la majorité des États ont abandonné totalement ou partiellement le système électoral britannique pour le remplacer par un scrutin plus proportionnel.

Le projet de loi 39 déposé en septembre 2019

Nous sommes à la veille de corriger cette injustice au Québec. Le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin a été déposé par le gouvernement le 25 septembre 2019. Des consultations publiques ont été organisées fin janvier et début février de cette année afin de permettre aux groupes de la société civile et à toutes les expertises d’être entendus.

L’analyse exhaustive de ces consultations fait ressortir neuf propositions de bonification du projet de loi 39 qui font consensus et qui devraient donc guider la suite du travail parlementaire.

Nous, soussignés, appuyons ces propositions et souhaitons qu’elles contribuent à faire aboutir positivement cette essentielle réforme qui fera avancer la démocratie au Québec : 

ÉGALITÉ : Assurer une perception positive des deux catégories de députés créées par le projet de loi 39 (de circonscription et de région) en spécifiant dans la Loi sur l’Assemblée nationale que toutes et tous ont des droits et privilèges égaux et en clarifiant le rôle de la députation de région tout en évitant une spécialisation excessive.

PRIME AUX VAINQUEURS : Établir une méthode de calcul plus juste pour l’attribution des sièges de région, en comptabilisant l’ensemble des sièges de circonscription remportés par chacun des partis et non la moitié.

PROXIMITÉ : Garantir la relation de proximité avec l’électorat en augmentant le budget de fonctionnement des députées et députés pour faire face à l’accroissement du territoire électoral à couvrir et en majorant les dépenses électorales pour les régions éloignées disposant d’un vaste territoire.

PARITÉ : Inscrire clairement l’exigence de parité dans la loi par des mesures concrètes et structurantes de mise en œuvre, notamment en obligeant les partis politiques à déposer des listes régionales paritaires avec alternance femmes-hommes et à présenter un nombre global de candidatures féminines pour les sièges de circonscription qui respecte la zone paritaire.

JEUNES ET DIVERSITÉ : Inscrire clairement l’objectif de représentation des jeunes et de la diversité dans les articles de la loi et prévoir des mesures concrètes afin d’assurer une représentation équitable des personnes de moins de 35 ans et des personnes racisées et/ou immigrantes.

PREMIÈRES NATIONS : Consulter les communautés autochtones afin de connaître leurs demandes en matière de représentation à l’Assemblée nationale et s’assurer que les modalités du mode de scrutin choisi permettent d’en tenir compte par la suite.

STABILITÉ : Garantir la stabilité gouvernementale grâce à la mise en place de mesures législatives afin d’encadrer les motions de censure à l’encontre du gouvernement.

SEUIL : Favoriser l’expression du pluralisme politique en abaissant le seuil national minimal pour pouvoir obtenir des sièges de région.

DOUBLE CANDIDATURE : Reconnaître le libre-choix des partis à présenter des candidatures à la fois dans une circonscription et sur une liste régionale.

S’il y a une seule leçon que nous devons retenir de la profonde crise que nous traversons, c’est qu’ensemble et dans la collaboration, nous sommes plus forts. L’unité qui s’est créée ces derniers mois autour de l’objectif de limiter la propagation de la Covid-19 a donné à la population un avant-goût du travail de collaboration entre les partis à l’Assemblée nationale. Et elle a apprécié au plus haut point.

La politique de l’après-crise requiert le même niveau de collaboration que pendant la crise. Les décisions importantes que nous devrons prendre pour notre devenir collectif demanderont de mettre à profit le plus d’idées et le plus de compétences possibles. Ce qui est crucial ici, c’est que le bien commun et le mieux-être de l’ensemble de la population demeurent au centre de toutes les décisions.

Je signe !