Avis de sous-location ou de cession de bail à un tiers
Ville, date
RECOMMANDÉ
SOUS TOUTES RÉSERVES
Adresse du commerçant/locateur
Objet : Sous-location (ou cession)
Madame, Monsieur,
Le (date), j’ai signé avec vous un contrat de location à long terme pour une auto (description, no de série et d’immatriculation).
Je vous informe par la présente de mon intention de sous-louer (ou de céder) ce bail à (nom, profession, adresse et numéro de téléphone de la personne) à partir du (date). Vous trouverez au bas du présent avis la signature du sous-locataire (ou du cédant).
Conséquemment, votre consentement à cette sous-location (ou cession) est requis. À défaut de recevoir votre réponse dans les 15 jours suivant le présent avis, l’automobile sera sous-louée (ou cédée).
Signature
Nom
Adresse
Numéro de téléphone de jour
Signature du sous-locataire
c.c. Sous-locataire ou cessionnaire