Ville, date

RECOMMANDÉ
SOUS TOUTES RÉSERVES

Adresse du commerçant/locateur

 

Objet : Sous-location (ou cession)

Madame, Monsieur,

Le (date), j’ai signé avec vous un contrat de location à long terme pour une auto (description, no de série et d’immatriculation).

Je vous informe par la présente de mon intention de sous-louer (ou de céder) ce bail à (nom, profession, adresse et numéro de téléphone de la personne) à partir du (date). Vous trouverez au bas du présent avis la signature du sous-locataire (ou du cédant).

Conséquemment, votre consentement à cette sous-location (ou cession) est requis.  À défaut de recevoir votre réponse dans les 15 jours suivant le présent avis, l’automobile sera sous-louée (ou cédée).

 

Signature
Nom
Adresse
Numéro de téléphone de jour

 

 

Signature du sous-locataire

 

c.c. Sous-locataire ou cessionnaire