La planète étouffe sous l’effet des gaz à effets de serre (GES). La crise climatique a et aura des impacts sur toute notre vie. Nous n’avons pas le choix, il faut réduire notre empreinte carbone. Mais comment ?

La tarification du carbone, élaborée suite au protocole de Kyoto en 1997, est devenue le principal outil de politique publique de réduction des GES à travers le monde.

 

Les différentes voies de solution

Il y a plusieurs biais par lesquels contenir et diminuer le réchauffement climatique :

  1. réduire les émissions de GES à la source;
  2. créer des alternatives aux énergies fossiles;
  3. renforcer les capteurs naturels de GES;
  4. bloquer les rayons ionisants provenant du soleil.

Au niveau de la réduction des émissions, nous retrouvons les interventions publiques  (gouvernements, municipalités, autres institutions), importantes par leur ampleur et les interventions individuelles, importantes par leur nombre. Toutes deux sont nécessaires.

Les instances publiques peuvent agir dans le sens d’appliquer le principe du pollueur-payeur ou encore de promouvoir et financer des alternatives aux énergies fossiles et les individus peuvent adopter des actions visant à réduire leur empreinte écologique.

 

L’atmosphère est un bien commun indivisible

L’atmosphère n’appartient à personne en particulier et personne ne peut dire « je vais acheter ma portion d’atmosphère » et s’engager à en prendre soin. L’atmosphère est un bien commun à la disposition de tout le monde.

Au cours du développement de l’ère industrielle, certains ont contribué plus que d’autres à dégrader ce bien commun. Et comme ils ne savaient pas, ils ne se sont pas souciés de l’atmosphère. En fait, l’impératif de la croissance économique à tout prix entrainait nécessairement cette dégradation de notre bien le plus cher à l’humanité. Cela au point où les émissions de GES ont provoqué un réchauffement climatique que nous sommes sur le point de ne plus pouvoir contrôler.

On ne savait pas mais depuis 1970, on sait. Club de Rome, rapport Bruntland, GIEC et toutes les recherches scientifiques parues à ce jour : le réchauffement climatique est, hors de tout doute, d’origine anthropique donc de nous les Humains.

Si la réponse doit être planétaire, l’application des solutions doit passer par les pays d’où les engagements pris lors des conférences internationales par les 195 pays signataires de la Convention-cadre des nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

 

La tarification du carbone comme mesure essentielle

Il fallait donc proposer une mesure applicable à l’échelle internationale pour conjurer à la source les émissions de GES. On a proposé de créer une taxe sur l’émission des GES.

Il y a deux sortes de tarification du carbone :

  1. une taxe directe sur les émissions;
  2. un marché du carbone.

La taxe sur le carbone fixe un prix sur chaque tonne de CO2 é émise. Et cette taxe augmente au fil des années afin d’obliger les producteurs et les consommateurs d’énergies fossiles à modifier leurs pratiques jusqu’à l’atteinte de la cible visée. C’est la mesure la plus simple. Le gouvernement fixe cette taxe à chaque année et en perçoit les revenus.

Le marché du carbone est une mesure où le gouvernement fixe les cibles de réduction à atteindre et laisse le marché interagir en vue d’y arriver. Ici, c’est un peu plus complexe que la taxe sur le carbone décrite plus haut.

 

Système choisi par le Québec

MARCHÉ DU CARBONE

Le gouvernement a choisi le marché du carbone et a instauré un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de GES (SPEDE) pour chaque secteur visé.

Il cible actuellement les secteurs de l’électricité, de l’industrie (alumineries, les cimenteries, etc.) et les distributeurs de combustibles fossiles (essence, gaz naturel, huile à chauffage, etc.)

Le gouvernement fixe le plafond d’émissions de GES à ne pas dépasser et chaque année ce plafond est diminué. Les unités d’émission sont calculées en terme de tonnes d’émissions de CO2 é.

Dans ce système (SPEDE), les entreprises qui auront mieux performé et dépassé leur diminution d’émissions au cours de l’année pourront vendre leurs unités d’émission non utilisées sur un marché créé à cet effet et les entreprises n’ayant pas réussi à atteindre leur objectif pourront acheter ces émissions mises sur le marché.

En 2013, le Québec se liait à la Californie dans ce marché du carbone, suivi par l’Ontario (pour s’en retirer en 2018 suite à l’élection du gouvernement conservateur). Ainsi, les entreprises québécoises et californiennes visées doivent respecter leur quota à émettre avec la possibilité de vendre ou d’acheter des unités d’émissions de GES.

Ce système permet au gouvernement d’atteindre chaque année ses objectifs globaux de réduction des GES et de recueillir des fonds qu’il réinvestit dans le Fonds vert, voué au financement d’initiatives vertes.

 

Système mis en place par le fédéral

TAXE SUR LE CARBONE

Du côté du Canada, nous sommes passés, en 2015, d’un gouvernement conservateur qui s’était retiré du protocole de Kyoto en décembre 2011, à un gouvernement libéral qui a instauré un système de tarification du carbone visant à ce que chaque province contribue équitablement à la stabilité du climat.

En fait, le gouvernement affiche ses objectifs de réduction d’émissions pour le pays et laisse le loisir aux provinces d’adopter les mesures pour les atteindre.

Par contre, si certaines refusent d’appliquer des mesures ou si ces dernières sont considérées insuffisantes, le gouvernement fédéral impose sa propre tarification sur le carbone. Les grandes entreprises sont visées ainsi que les consommateurs. La majorité des fonds recueillis sont retournés aux consommateurs affectés.

 

Texte de Yves Nantel
Bénévole et militant de longue date