L’OPC lance un guide sur la publicité destinée aux enfants

Québec, le 15 janvier 2013 – L’Office de la protection du consommateur vient de lancer son nouveau guide Publicité destinée aus enfants de moins de 13 ans. Ce document vise à expliquer les articles 248 et 249 de la Loi sur la protection du consommateur, qui portent sur l’interdiction de faire de la publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans.

Le guide a été présenté à différents acteurs des milieux publicitaire et juridique, lors d’une activité organisée par les Normes canadiennes de la publicité, l’Association canadienne des annonceurs et l’Association des agences de publicité du Québec, en partenariat avec l’Office.

Mieux faire connaître cette interdiction

Au Québec, la publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite par la Loi sur la protection du consommateur. « Le Québec est un des rares endroits dans le monde à avoir pris des mesures aussi rigoureuses pour protéger les enfants. Cela fait près de 35 ans que le modèle québécois est une référence », affirme M. Louis Borgeat, président de l’Office.

L’Office prend diverses actions pour informer les consommateurs et les entreprises de l’existence de ces mesures, et pour les sensibiliser davantage. C’est dans cette optique qu’il a conçu son nouveau guide, qui vise d’abord à rappeler aux commerçants, aux avocats et aux publicitaires les obligations et les exceptions prévues par la loi. Le guide peut aussi aider les parents, et toute personne qui intervient auprès des enfants, à mieux comprendre la loi et, ainsi, à mieux protéger les enfants.

Ce qui est visé par la loi

Tout commerçant doit respecter les dispositions de la loi : celui qui demande la promotion d’un bien ou d’un service, comme celui qui fait partie du processus publicitaire. L’interdiction vise aussi la personne qui conçoit le message, le distribue, le publie ou le diffuse, et celle qui demande la conception, la distribution, la publication ou la diffusion de celui-ci. Dans la loi, ces personnes sont qualifiées de « publicitaires ».

Tous les supports et tous les médias sont visés, quand ils sont employés pour diffuser un message publicitaire à but commercial : radio, télévision, Web, téléphones mobiles, imprimés, etc. De plus, l’interprétation de la loi est évolutive. C’est pourquoi les nouveaux supports et médias qui voient le jour dans le domaine publicitaire sont aussi touchés.

Interventions de l’Office

Grâce à ses efforts en matière de surveillance, aux plaintes de citoyens ainsi qu’aux dénonciations d’associations de consommateurs ou d’autres associations, l’Office peut intervenir auprès de commerçants qui ne respectent pas la loi. Diverses mesures peuvent être prises contre l’entreprise, de l’avis jusqu’au dépôt de poursuites pénales. Dans les dernières années, plusieurs compagnies ont été poursuivies et déclarées coupables à la suite de la reconnaissance de leur culpabilité.